Spryte

Barême des contraventions	Amendes forfaitaires minorées (à payer immédiatement ou dans les trois jours)	Amendes forfaitaires (tarif normal) (à payer sous 45 jours)	Amendes forfaitaires majorées (au delà de 45 jours)
1 classe Pot non homologué mais non bruyant		11 €	33 €
3 classe Echappement bruyant Manque 1 ou 2 rétros (2 obligatoires) Défaut de clignotants Défaut d’avertisseur sonore Plaque d'immat. non homologuée (+immobilisation possible)	45 €	68 €	180 €
4 classe Pas de Casque (-3points) Casque non homologué Pneu lisse (+immobilisation) Plaque d’immat. non fixée en évidence (+immobilisation possible)	90 €	135 €	375 €

Depuis le 17 juin 1999, tous les nouveaux types de véhicules sont soumis à une norme européenne,
conformément à la directive 97/24/CE. Pour les deux roues à moteur, les valeurs limites actuellement imposées sont les suivantes :

Véhicule	Seuil de niveau sonore en dB(A)
Moto entre 50 et 80 cc	75
Moto entre 80 et 175 cc	77
Moto plus de 175 cc	80
Pour comparaison, une voiture est limitée à 74db, un bus à 78db, un poids lourd à 80db.

Tolérance sonomètre +/- 3 ou 5 db(A).
A savoir en terme de niveau d'intensité accoustic (decibel) +3db corespond à un son 2 fois plus fort.

Le Code de la route réglemente précisément la vente et l'utilisation des pots d'échappement des deux roues. Ainsi la mise en vente des véhicules est soumise avant réception à l'homologation du système d'échappement (arrêtés du 07/01/1985 et du 20/02/1991). Les échappements homologués pour la compétition sont interdits pour un usage sur voie publique et soumis en outre à l'homologation du ministère de l'Ecologie. L'usage d'un pot non conforme est sanctionné par une contravention de 1ère classe tel que prévu par l'article R 321-4 du Code de la route. En outre les articles L 325-1 et R 318-3 du même code prévoient le contrôle des émissions sonores pour les véhicules pouvant représenter une nuisance pour les riverains. Ainsi tout écart de plus de 5 dB par rapport à la norme fixée par le constructeur est sanctionné par une contravention de 3ème classe et entraîne l'immobilisation du véhicule jusqu'à sa remise en conformité.

Il est à préciser que la modification d'un deux roues (débridage par kit moteur, échappement,...) modifie les spécifications constructeur pour lequel il est assuré, ce qui a pour conséquence d'entraîner la nullité de la police souscrite et l'entière responsabilité pénale et financière du propriétaire. En outre, en cas de revente d'un engin modifié, le vendeur se met en infraction et peut être passible de poursuites pour « tromperie sur la qualité des produits » (art. L 213-1 du Code de la consommation).

Législation sur la route:

Barême des contraventions	Amendes forfaitaires minorées (à payer immédiatement ou dans les trois jours)	Amendes forfaitaires (tarif normal) (à payer sous 45 jours)	Amendes forfaitaires majorées (au delà de 45 jours)
1 classe		11 €	33 €
2 classe Bande d’arrêt d’urgence* (-3pts)	22 €	35 €	75 €
4 classe Voie de bus Dépassement par la droite (-3pts)* Ligne continue (-3pts)* Feu rouge ou stop (-4pts)* Sens interdit (-4pts)*	90 €	135 €	375 €

* en cas de non paiement, suspension du permis possible jusqu’à 3 ans.
http://yahoo.hyperpermis.com/auto/voiture_page2.php3?p1=cpratique2&p2=amendes#bareme
http://yahoo.hyperpermis.com/auto/newcode.php3

Législation sur la vitesse

Barême des contraventions	Amendes forfaitaires minorées (à payer immédiatement ou dans les trois jours)	Amendes forfaitaires (tarif normal) (à payer sous 45 jours)	Amendes forfaitaires majorées (au delà de 45 jours)
3 classe Excés - de 20 km/h (-1 pts) (si vitesse max. autorisée à plus de 50 km/h)	45 €	68 €	180 €
4 classe Excés - de 20 km/h (-1 pts) (si vitesse max. autorisée à moins de 50 km/h) Excés de 20 à 30 km/h (-2 pts) Excés de 30 à 40 km/h (-3 pts) Excés de 40 à 50 km/h (-4 pts)	90 €	135 €	375 €
5 classe Excés de plus de 50 km/h (-6pts) + suspension du permis, tribunal....		jusqu’à 1500 €

PETITS CONSEILS EN CAS DE CONTRÔLE DE POLICE:

Il est important de savoir quoi dire, en ces temps difficiles:
voici quelques recettes infaillibles.

1. Mon permis ? OK, tenez-moi ma bière que je l'attrape

2. Désolé monsieur l'agent, je n'ai pas fait attention:
mon détecteur de radar était débranché

3. Eh, vous êtes le mec de Village People ?

4. Je voulais être flic, mais j'ai finalement décidé de terminer mes études.

5. Je suivais juste le trafic ! Oui, je sais, il n'y a pas de trafic,
mais justement, il fallait bien que je le rattrape.

6. Ecoutez, en fait, quand j'ai voulu attraper ma dose d'héroïne,
mon flingue est tombé de ma poche et il s'est coincé
sous le frein alors forcément j'allais vite.

7. Non, je ne sais pas à quelle vitesse je roulais.
Le compteur est bloqué à 190.

8. Ca va durer longtemps ? Votre femme m'attend.

9. Faites pas chier hein, je m'énerve facilement quand j'ai picolé.

10. Je vais juste prendre mon portefeuille.
Essayez de ne pas me tirer dessus, ok ?